Qui peut effectuer un signalement ?

La faculté d’effectuer un signalement via le dispositif d’alerte professionnelle appartient :Aux collaborateurs internes d’EPC Groupe,Aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’EPC Groupe (consultants, intérimaires, stagiaires, autres travailleurs temporaires, etc…),Aux collaborateurs dont la relation de travail s’est terminée,Aux personnes ayant postulé à un emploi au sein d’EPC Groupe,Aux actionnaires, associés, titulaires de droits de vote au sein de l’assemblée générale de l’entité,Au mandataire social de l’entité, aux membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance,Aux cocontractants d’EPC Groupe et aux sous-traitants de ces cocontractants, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de ces cocontractants et sous-traitants ainsi qu'aux membres de leur personnel.

Quels éléments peuvent être signalés ?

L’auteur peut signaler toute information relative à une violation du Code Anticorruption du Groupe, de la loi ou du Règlement, du droit de l’Union européenne, d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou d’un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement. Il peut également signaler toute information relative à la réalisation d’un crime ou un délit, d’un acte préjudiciable à l’intérêt général, ou d’une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement.La tentative ou la dissimulation de cette violation peut également être signalée.À titre d’exemple, le signalement peut concerner une situation de fraude et de corruption, un cas de discrimination, une atteinte au droit de la concurrence, un conflit d’intérêts, le non-respect des règles, de santé et de sécurité.

Le signalement est-il confidentiel ?

WhistleB est une plateforme gérée par un prestataire externe et indépendant. Le dispositif est sécurisé et ses droits d’accès sont strictement limités aux seuls personnels autorisés à recueillir et à traiter les signalements. Le processus de signalement est entièrement crypté et protégé par un mot de passe. Tous les rapports seront traités de manière confidentielle.

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